Régie des Celestins
9, quai des Célestins
69002 Lyon
TEL Vente: 04 78 42 62 73
TEL location: 04 78 37 39 94
FAX : 04 78 38 27 98
EMAILcontact@regie-des-celestins.fr
Les dossiers
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 

Les dossiers


LES AIDES AU FINANCEMENT

Complémentaires des prêts classiques fixes ou variables, les prêts aidés permettent sous certaines conditions de bénéficier de taux d'intérêts particulièrement attractifs. Mais attention, les différentes formules ne présentent pas le même attrait. Tour d'horizon.

Sous le label " prêts aidés " on trouve les formules éprouvées comme le compte et le plan d'épargne logement (CEL et PEL), le prêt à taux 0, le prêt 1 %, le prêt conventionné (PC), le prêt d'accession sociale (PAS) ou encore les prêts alloués aux fonctionnaires et ceux que l'on peut obtenir auprès des caisses de retraites et des départements.

Pour les trois derniers prêts, le montant des prêts (jusqu'à 100 000 F et parfois plus), les taux d'intérêts (à partir de 2 %) et les conditions d'attribution sont extrêmement variables. L'emprunteur a donc tout intérêt à s'adresser directement aux organismes dont il dépend. Quant aux autres aides, en voici un rapide aperçu !

PRET A TAUX ZERO

Depuis le 1er octobre 1995, le prêt à taux zéro (qui remplace le prêt PAP d'accession à la propriété) est distribué dans les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'Etat. Il consiste en une avance de trésorerie, remboursable sans intérêt, plus ou moins rapidement selon les revenus de l'emprunteur. Ce prêt sert à l'achat, à titre de résidence principale, d'un logement neuf ou ancien avec travaux. Accordé en complément d'un autre prêt, il ne peut excéder le tiers de l'endettement total et 20 % du coût de l'opération (25 % dans les zones franches urbaine).

Pour en bénéficier, les revenus imposables de l'année n - 2 (soit ceux de 1998 pour un achat en 2000) ne doivent pas dépasser un certain plafond variable selon les charges de famille et le lieu de résidence.

La sécurisation : en cas de chômage, un fonds de garantie financé par le 1% patronal permet de réduire d'un tiers les mensualités de remboursement pendant 15 mois, à partir du 10ème mois de chômage indemnisé.

LE PLAN (PEL) ET LE COMPTE (CEL) EPARGNE LOGEMENT

Après une durée minimale d'épargne qui varie selon le régime choisi, (18 mois pour le compte ou et 4 ans pour le plan), l'épargne logement permet de se constituer un apport personnel, de percevoir des intérêts pendant la phase d'épargne, puis de bénéficier d'un prêt à un taux avantageux.

Pour le CEL, l'épargne maximale est de 100 000 F. Les fonds peuvent être déposés dans une Caisse d'Epargne, à La Poste ou dans un établissement de crédit ayant passé un accord avec l'Etat. Depuis 1993, le versement initial est de 2 000 F minimum, les versements ultérieurs annuels étant de 500 F minimum. Actuellement, cette épargne est rémunérée à 1,50 %. A terme, l'épargnant peut solliciter un prêt dont le montant dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Il est au maximum de 150 000 F et en cas de cumul avec un prêt plan épargne, il peut atteindre 600 000 F. Le taux d'intérêt du remboursement du prêt est de 3%. A cela, l'Etat ajoute une prime (exonérée d'impôt) dont le montant est de 7 500 F au maximum. La durée du prêt est de 2 à 15 ans. La cession de droits à prêt est possible, c'est à dire que le titulaire d'un compte épargne logement peut utiliser les intérêts acquis par une autre personne à partir d'un autre compte, afin d'accroître ses droits à prêt.

Quant au PEL, la durée minimum de l'épargne est de 4 ans. Le montant maximum de l'épargne est de 400 000 F rémunéré à 3,61 % depuis 1999. L'ouverture d'un plan épargne logement donne droit, en fin de contrat, à une prime de l'Etat de 10 000 francs maximum (attribuée même si l'épargnant ne souscrit pas un prêt épargne logement). Les taux d'intérêt du prêt et de 4,31 %. La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

Comme pour le CEL, la cession de droits à prêt est possible pour le titulaire d'un plan épargne logement, ouvert depuis au moins 3 ans.

LE PRET 1 %

Un emprunteur, quelques soient ses ressources, peut demander un prêt 1% s'il est salarié ou retraité d'une entreprise privée employant au moins 10 salariés (et ne relevant pas du régime agricole).

Le prêt peut éventuellement être refusé si l'entreprise ne dispose plus de fonds disponibles, si l'employeur a établi un ordre de priorité parmi les salariés (situation familiale notamment) ou s'il a choisi de réserver des logements locatifs plutôt que d'attribuer des prêts à ses salariés.

Le logement financé peut être une maison individuelle ou un logement situé dans un immeuble collectif. Le logement doit être la résidence principale et permanente du candidat emprunteur, ou celle de ses ascendants ou descendants ou de son conjoint pendant au moins huit mois par an.

Le prêt quant à lui, ne peut excéder la différence entre le coût de l'opération et la somme des autres prêts souscrits. En aucun cas, il ne peut dépasser 50% du coût de l'opération.

La durée du prêt est de 1 à 20 ans en général lorsque le prêt est accordé par un organisme collecteur, 5 ans minimum à 20 ans lorsque le prêt est attribué directement par l'employeur. Le taux du prêt est fixé à 1,5% (hors assurances et garanties).

PRET CONVENTIONNE (PC) ET PRET D'ACCESSION SOCIALE (PAS)

Ces prêts, toujours classés dans la catégorie des prêts aidés (?), servent à financer jusqu'à 90 % de la construction ou de l'acquisition de logements neufs ou anciens avec ou sans travaux d'amélioration ainsi que des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie et d'adaptation aux besoins de personnes handicapées physiques.

A titre d'exemple, le prix au m2 d'un logement neuf financé par un PC ne peut dépasser 19 620 F à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. Ses prêts se remboursent entre 10 et 25 ans à un taux de 7 % pour les prêts à taux fixe. Pour un PAS à taux variable, le taux est de 7,45 % si la durée est inférieure ou égale à 12 ans et de 7 % quelle que soit la durée.

Etienne LANGEVIN

 

Nombre personnes par foyer
Revenus nets I-D-F
Revenus nets Province
1
145 000 F
124 300 F
2
186 000 F
165 700 F
3
207 100 F
186 400 F
4
227 800 F
207 100 f
5 et +
248 500 F
227 800 F

Prix maximum des opérations pour le calcul du montant du prêt à 0% :

Nombre personnes vivant foyer
I-D-F
Province
1
500 000 F
350 000 F
2
700 000 F
500 000 F
3
750 000 F
550 000 F
4
800 000 F
600 000 f
5
850 000 F
650 000 F
6 et +
900 000F

700 000 F



Contenu proposé par Seloger Neuf